- Introduction
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Les sites sont accessibles par les URL suivants: www.mavitaminec.com et www.nutrizoe.fr et sont exploités dans le respect de la législation française. NutriZoé ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
- Informations sur la société
La société NutriZoé est une SAS au capital de 5000 euros. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 82298510700033.
Son siège social se trouve 51 rue Anatole de Monzie 06300 Nice, et son nom commercial est NutriZoé. Elle édite le site internet accessible à l’adresse www.nutrizoe.fr et www.mavitaminec.com.
SIRET: 82298510700033
TVA: FR74822985107
APE: 4791B
- Informations sur l’éditeur du site
Directeur de la publication: Agence Maxdone
Responsable de la rédaction: Agence Maxdone
Email: contact@maxdone.fr
- Informations sur l’hébergeur du site
Hébergeur: SASU OXATIS au capital de 5000 euros.
Immatriculation au RCS de Marseille : 831239744 00020
Siège social: Immeuble Acropolis – 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille
Contact service client:
- Email: info@oxatis.com
- Numéro (Non-surtaxé): 04 86 26 26 26
- Conditions générales d’utilisation du site et des services
Les conditions d’utilisation ci-après sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites www.nutrizoe.fr et www.mavitaminec.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les deux sites sont en principe accessibles à tout moment aux utilisateurs. Cependant une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la société NutriZoé qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les deux sites www.nutrizoe.fr et www.mavitaminec.com sont régulièrement mise à jour. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services
Les sites www.nutrizoe.fr et www.mavitaminec.com ont pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société NutriZoé.
La société NutriZoé s’efforce de fournir sur ces sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elle soit de son fait ou des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations données sur les sites www.nutrizoe.fr et www.mavitaminec.com sont données à titre indicatif et son susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements présents sur les deux sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques
Les sites www.nutrizoe.fr et www.mavitaminec.com ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site s’engage de plus à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
NutriZoé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société NutriZoé.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité
La société NutriZoé ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sitewww.alimed.fretwww.mavitaminec.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société NutriZoé ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des siteswww.alimed.fr ou www.mavitaminec.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société NutriZoé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société NutriZoé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation des sites www.nutrizoe.fr et www.mavitaminec.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé aux sites, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause la société NutriZoé ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les siteswww.nutrizoe.fr et www.mavitaminec.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur desdits sites l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société NutriZoé et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur des sites www.nutrizoe.fr et www.mavitaminec.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Liens hypertextes et cookies
Les sites www.nutrizoe.fr et www.mavitaminec.com contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société NutriZoé. Cependant, la société NutriZoé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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- Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.nutrizoe.fr et www.mavitaminec.com est soumis au droit français.
